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Rapport Annuel 2019

DEEE ménagers

LIGNE DE PRODUCTION ASPIRATEUR SILENCE FORCE COMPACT, GROUPE SEB SITE DE VERNON ROWENTA, JANVIER 2014.

Chiffres clés

€ d'éco-participations perçues
tonnes mises en marché
producteurs adhérents

Parts de marché ecosystem par catégories appareils

CATEGORIES

 

PARTS DE MARCHE

 

Cat. 1

 

83,7 %

 

Cat. 2

 

65,8 %

 

Cat. 3

 

100 %

 

Cat. 4

 

85 %

 

Cat. 5

 

69,9 %

 

Cat. 6

 

29,8 %

 

Le tableau ci-dessus a été réalisé sur la base des anciennes catégories d'appareils

Répartition des appareils mis sur le marché par les producteurs adhérents

Cliquez sur le + pour découvrir le graphique.

Répartition des coûts d'ecosystem pour les DEEE ménagers

Cliquez sur le + pour découvrir le graphique.

Audit des déclarations des adhérents producteurs d'équipements ménagers

Conformément aux obligations de son cahier des charges d’agrément, ecosystem vérifie chaque année plus de 15% des tonnages déclarés en réalisant des audits auprès de ses producteurs adhérents. Ces audits permettent de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel fourni par ecosystem, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.

Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La bonne application de l’éco-modulation et la disponibilité des justificatifs associés sont également vérifiées.

A l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un rapport personnalisé pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation.

En 2019, la compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 25 entreprises auditées (représentant 15% des tonnages) sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2017 et 2018. Les principales recommandations émises étaient liées à l’amélioration des processus de gestion et de reporting, ainsi qu’à l’instauration d’un deuxième contrôle en interne.