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Rapport Annuel 2019

DEEE professionnels

Pro 3

Chiffres clés

€ d'éco-participations perçues
tonnes mises en marché
producteurs adhérents

Répartition des appareils mis sur le marché par les producteurs adhérents

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Répartition des coûts d'ecosystem pour les DEEE professionnels

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Audit des déclarations des adhérents producteurs d'équipements professionnels

 

Conformément aux obligations de son cahier des charges d’agrément, ecosystem vérifie chaque année plus de 15% des tonnages déclarés en réalisant des audits  auprès de ses producteurs adhérents. Ces audits permettent de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel fourni par ecosystem, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.

Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 19 entreprises auditées (représentant 15% des tonnages) sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2017 et 2018.

A l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un rapport personnalisé pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation. Des erreurs de paramétrage ont ainsi pu être corrigées. Un contrôle spécifique pour les producteurs exportant du matériel d’occasion pour réemploi a également été réalisé.