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Rapport Annuel 2019

Petits appareils extincteurs

close up shot of fire extinguisher

Chiffres clés

€ d'éco-participations perçues
tonnes mises en marché
producteurs adhérents

Types d'équipements concernés

types d'équipements concernés PAE

Répartition des PAE mis sur le marché

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Répartition de l'éco-participation

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Audit des déclarations des producteurs adhérents de Petits appareils extincteurs

Conformément aux obligations de son cahier des charges d’agrément, ecosystem vérifie chaque année plus de 20% des tonnages déclarés par ses producteurs adhérents. Cet audit permet de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel fourni par ecosystem, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.

Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 3 entreprises auditées (représentant 21% des tonnages) sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2017 et 2018.

A l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un rapport personnalisé pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation. Quelques erreurs, telles que la déclaration à tort d’équipements exportés, ont ainsi pu être corrigées.