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Rapport Annuel 2019

Vers un modèle de traçabilité des déchets du bâtiment en France : l’étude menée par DÉMOCLÈS en 2019

Alors que la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire a été promulguée et précise les attentes en termes de traçabilité des déchets issus des chantiers du bâtiment, il est bon de revenir sur la participation de DÉMOCLÈS à ce travail qui a mis la traçabilité au cœur des débats.

La version finale du rapport de l’étude est disponible sur lien suivant : « Étude préalable d’un dispositif de traçabilité des déchets de chantiers du bâtiment ».

 

Cette étude est le fruit de la participation de DÉMOCLÈS, dès 2018, aux travaux de la Feuille de Route Économie Circulaire au sein du groupe de travail « reprise des déchets du bâtiment » présidé par Jacques VERNIER.

 

Lors de ces travaux, une note de propositions intitulée : « La traçabilité, un passage obligé vers une meilleure gestion des déchets de chantiers » a été portée par la plateforme collaborative DÉMOCLÈS et s’est traduite par le lancement de cette étude (co-financée par l’ADEME, ecosystem et l’USH).

 

Cette étude a permis de réaliser un benchmark européen afin d’identifier les bonnes pratiques en matière de traçabilité, que ce soit dans le monde des déchets du bâtiment ou non, mais aussi en dehors du monde des déchets.

 

Ce benchmark a montré qu’il y avait deux types de systèmes de traçabilité possibles : des systèmes qui s’assimilent à une forme de certification et des systèmes qui comportent une vraie traçabilité physique des flux avec des documents suiveurs et une entité « tiers garant » de cette traçabilité.

 

Cette étude a permis d’identifier les besoins des acteurs du bâtiment en matière de traçabilité et de définir un cahier des charges de ce que devrait être cette traçabilité du point de vue de ceux qui en ont besoin et devront la mettre en œuvre.

Ce travail a révélé que seul un modèle avec une traçabilité physique des flux, des documents suiveurs et un « tiers garant » pourrait répondre aux besoins des acteurs.

 

Pour finir, l’étude a permis d’aller plus loin dans la définition du processus de traçabilité en décrivant l’information à tracer, le rôle de chaque acteur dans ce processus ainsi que le rôle de l’entité multi-acteurs « tiers garant » qui assure la régulation de cette traçabilité.